MES DROITS Passer un séjour à l'hôtel :
Nombre de français passent au moins quelques nuits à l'hôtel pendant leur vacances. Comment se passe la réservation ? Le versement des arrhes ? Et que se passe-t-il en cas de vol ? - Avec Maison Facile www.maison facile.com
Si vous réservez une chambre pour une nuit seulement, un coup de téléphone suffira. En revanche, pour un séjour prolongé (pour vos vacances par exemple) vous devrez confirmer votre réservation par courrier et sans doute verser des arrhes. En ce qui concerne les vols, la responsabilité de l'hôtelier peut être limitée si le vol est intervenu dans votre chambre ou illimité en cas de faute caractérisée.
1 La réservation
Si vous réservez une chambre pour une nuit seulement, un coup de téléphone suffira. En revanche, pour un séjour prolongé (pour vos vacances par exemple) vous devrez confirmer votre réservation par courrier en mentionnant : - Le type de chambre souhaité. - Le nombre de personnes. - Les dates d'arrivée et de départ. - La formule retenue (simple nuitée, pension complète ou demi-pension).
L'hôtelier doit lui-même confirmer votre réservation et les prix par écrit.
A noter qu'un hôtelier ne peut vous refuser une réservation sous prétexte que le séjour est trop court.
2 Vol et détérioration à l'hôtel : serez-vous remboursé ?
Si au cours de votre séjour, des objets ou vêtements sont détériorés ou disparaissent, l'hôtelier est présumé responsable. Cette responsabilité peut-être limitée, illimitée ou nulle...
Une responsabilité limitée
Dans votre chambre :
Si le vol ou la détérioration de vos biens a lieu dans votre chambre, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à cent fois le prix de la nuit.
Dans le parking :
Il doit vous rembourser 50 fois maximum le prix de la nuit pour les vols ou détériorations commis dans la voiture, si elle stationnait au parking de l'hôtel.
Mais...
Dans ces deux cas, cette responsabilité devient illimitée si vous arrivez à prouver que l'hôtelier ou l'un de ses employés a commis une faute.
Une faute qui sera d'autant plus facilement retenue que la catégorie de l'établissement est élevée. Vous êtes en droit d'attendre d'un hôtel de luxe des prestations de sécurité et de surveillance à la hauteur...
Une responsabilité illimitée
La responsabilité de l'hôtelier est illimitée :
1. Si les effets volés ou détériorés avaient été confiés contre reçu à la réception, déposés dans un coffre par exemple. N'oubliez donc jamais de demander ce reçu,
2. Si leur garde vous avait été refusée sans motif légitime,
3. En cas de faute caractérisée de l'hôtelier ou d'un employé.
Cette responsabilité illimitée vous donne droit à un remboursement total de la chose volée. Attention, si le vol a eu lieu dans un coffre individuel disposé dans votre chambre, la responsabilité est plafonnée à cent fois le prix de la nuit (voir ci-dessus). Dans tous les cas, vous devrez apporter la preuve de la valeur des articles volés ou détériorés.
Pas de responsabilité du tout
L'hôtelier pourra éventuellement se dégager de sa responsabilité si la disparition ou la dégradation résulte d'un cas de force majeure (foudre) ou d'une faute de votre part (vous n'avez pas fermé votre porte).
3 Vous êtes victime d'un vol dans un hôtel
Lors de votre séjour à l'hôtel, votre ordinateur, votre téléphone ou encore, vos bijoux etc., ont été dérobés dans votre chambre ou dans votre véhicule garé sur le parking. Vous demandez à l'hôtelier une indemnisation...
Une responsabilité illimitée
La responsabilité de l'hôtelier est illimitée si l'objet dérobé ou endommagé avait été déposé directement entre ses mains. Il en est de même si l'hôtelier avait refusé de recevoir, sans motif légitime, l'objet dérobé ou endommagé (C. civ., art. 1953).
N'hésitez pas à confier à l'hôtelier vos objets de valeur (montres, bijoux etc.) en échange d'un reçu. L'hôtelier n'a pas le droit de vous refuser ce dépôt sauf si l'objet est trop volumineux ou dangereux.
Une responsabilité limitée
La responsabilité de l'hôtelier est limitée si l'objet a été volé ou détérioré dans votre chambre ou sur le parking privatif de l'hôtel.
En effet, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts, limités à 100 fois le prix journalier de la chambre, si votre bien a été volé ou détérioré dans votre chambre. Toutefois, les dommages et intérêts ne sont plus limités si vous prouvez que l'hôtelier lui-même ou son personnel a commis une faute.
En revanche, si votre voiture a été fracturée sur le parking privatif de l'hôtel, les dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre sont limités à 50 fois le prix de la chambre (C. civ., art. 1954).
Important
Aucune clause contractuelle ne peut exonérer ou diminuer la responsabilité de l'hôtelier, sauf en cas de force majeure ou faute de votre part.
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